Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale <BR>

J.O. 14 du 18 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

NOR : SANS0520021A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 décembre 2004, est nommé membre suppléant du régime de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale : M. Mercier (Michel), en remplacement de Mme Amata (Marie-Jeanne).